Editeur du site

Robin Quaglieri

56 rue de Margnolles 69300 Caluire

contact@astroloc.fr

07 45 14 25 15

Fournisseur d'hébergement

OVHcloud

www.ovhcloud.com

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

support@ovh.com

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978), la présente politique vise à informer les Locataires du Responsable de traitement de ses pratiques concernant la collecte, le traitement et la protection des Données qu’ils sont amenés à transmettre et enfin les droits dont dispose les Locataires sur les Données.

En en s’engageant dans une relation contractuelle avec le Responsable de traitement, le Locataire accepte la collecte et le traitement des Données susvisées pour les finalités visées ci-dessus, par le Responsable de traitement.

1. Responsable du traitement

Le Responsable de traitement est le Loueur, autrement dit l’entreprise individuelle Robin QUAGLIERI, immatriculée sous le numéro 931856207, ayant son siège social au 56 RUE DE MARGNOLLES 69300 CALUIRE, exerçant l’activité de location de télescopes et ses accessoires et représentée par Robin QUAGLIERI.

2. Les données collectées :

Par le biais du site internet du Responsable, puis dans le cadre de la relation contractuelle, le Locataire est amené à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à l’identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). Ces informations contiennent notamment les Données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que toutes les informations inscrites dans les documents de la relation contractuelle.

- Données relatives à la vie professionnelle : notamment identité de l’entreprise, poste occupé, secteur d’activité.

- Données relatives à la Location : notamment quantité de Matériel loué, et durée.

- Données économiques et financières : lors du règlement des Loyers notamment les données relatives au moyen de paiement (carte bancaire).

Ces données sont obligatoires et sont nécessaires pour que le Responsable de traitement puisse fournir ses services.

Le Responsable de traitement ne collecte jamais de données sensibles (opinion politique, religieux ou état de santé).

3. Finalités de traitement

Les finalités du traitement de ces Données par le Responsable de traitement sont :

- La préparation et l’exécution de la relation contractuelle, notamment :

o La gestion de la Location (disponibilité du Matériel en vue de l’acceptation de la Location, Remise et Restitution du Matériel, etc…) ;

o La bonne réalisation de la Location telle que convenue dans la relation contractuelle ;

o L’envoi des communications nécessaires au bon déroulement de la Location ;

o Le suivi et la facturation des loyers, la gestion des impayés ;

o La gestion des réclamations et contentieux.

- L’exécution d’une obligation légale ou contractuelle ;

- La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le Loueur en matière de promotion et de prospection, notamment :

o suivi de la qualité de la Location et de la relation avec le Locataire (maintien de la satisfaction et fidélisation de la clientèle) ;

o recueil des avis ;

o élaboration de statistiques et/ou analyses commerciales ;

o envois d’informations sur la modification ou l’évolution des services du Responsable de traitement ;

o répondre aux demandes d’information et de support du Locataire.

Le Responsable de traitement ne pourra utiliser les Données communiquées par le Locataire pour lui transmettre des informations publicitaires ou des offres commerciales de ses partenaires commerciaux, que sous réserve d’avoir obtenu son consentement.

4. Destinataire des Données

Auront accès à ses Données, le Responsable de traitement et ses sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de paiement.

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Aucune Donnée ne fera l’objet d’un transfert hors du territoire de l’Union européenne.

5. Protection des Données

Le Responsable de traitement prend les mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction des Données.

6. Conservation des données

Le Responsable de traitement enregistre et conserve les Données pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

A l’issue de ce délai, les dites données personnelles pourront être archivées, effacées ou anonymisées par le Responsable de traitement.

En tout état de cause, le Responsable de traitement dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des Données.

7. Droits du Locataire

Le Locataire bénéficie d’un droit d’accès et d’information à ses Données.

Il peut à tout moment demander :

- La rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses Données ;

- La limitation du traitement de ses Données ;

- La portabilité de ses Données ;

- L’opposition au traitement de ses Données pour motifs légitimes.

Le Locataire peut également retirer son consentement à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente s’il considère que le traitement de ses Données constitue une violation des textes applicables (en France, la CNIL est compétente) et donner des directives concernant le sort de ses Données après son décès.

Pour exercer ses droits, le Locataire peut adresser sa demande par courrier à : l’entreprise individuelle Robin QUAGLIERI, dont le siège social est au 56 RUE DE MARGNOLLES 69300 CALUIRE; ou par courriel à contact@astroloc.fr. Le Locataire devra joindre un justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.

Le Locataire peut également introduire une réclamation auprès d’u

Le Responsable de traitement peut être amené à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le cas échéant, il changera la date de dernière mise à jour et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, le Responsable de traitement informera ou sollicitera l’accord du Locataire. En tout état de cause, il est conseillé au Locataire de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.

Version mise à jour le : 27 septembre 2024

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